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LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX

Code EAN13: 9782711009619

Auteur : OLIVIER RODOLPHE

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage, qui est le premier du genre, aborde l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à l'occasion de la désignation des délégués syndicaux. Les directeurs des ressources humaines ou du personnel, les organisations syndicales, les avocats, les magistrats ou les étudiants qui sont amenés à le consulter y trouveront une analyse approfondie mais aussi pragmatique de chacun des thèmes abordés (contenu et signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.) et surtout, rapportées in extenso, une multitude de décisions de justice rendues par divers tribunaux d'instance et qui viennent soit illustrer les principes définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier l'absence de règles précises. La désignation des délégués emporte des conséquences importantes pour : le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et / ou démontrer sa représentativité ; le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement ; l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs. Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.
  • EAN
    9782711009619
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/11/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    388 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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