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GUIDE DE LEGISLATION FUNERAIRE

Code EAN13: 9782711002108

Auteur : SENAC DE MONSEMBERNA

Éditeur : LEXISNEXIS


   Épuisé
Résumé :

Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement : - sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ; - sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes " communes " et concessions ; - sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire. L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
  • EAN
    9782711002108
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    GUIDES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/02/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    514 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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