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CONSTITUTION ET RESPONSABILITE. - ACTES DU COLLOQUE DE TOULOUSE 5 ET 6 OCTOBRE 2007SOUS LA DIRECTION

Code EAN13: 9782707616388

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LGDJ


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Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité. Il revient d'abord sur la traduction, juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative, nuis aussi à la faveur des responsabilités européennes et internationales de l'Etat et de ses dirigeants. Au-delà du pouvoir exécutif, d'autres fonctions de gouvernement, comme la fonction de juger ou la fonction législative, connaissent aussi une forte demande de responsabilité. Le colloque dont les actes sont ici rapportés s'attache également à poser une analyse critique de la cortslitutionnalisation des droits de la responsabilité. des bases constitutionnelles du droit de la responsabilité: droit pénal, droit administratif, droit civil, droit social. Il s'ouvre enfin, à la croisée de ces deux premiers temps, sur l'élude des nouvelles responsabilités avant leurs sources dans la constitution: la responsabilité environnementale, les responsabilités locales, la responsabilité comme droit fondamental. Le droit constitutionnel participe ainsi au renouveau du thème de la responsabilité comme élément central de la philosophie morale du XXe siècle.
  • EAN
    9782707616388
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    GRANDS COLLOQUE
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    10/02/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    452 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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