Détail du livre

Partager la page

TRUST ET FIDUCIE - SOUS LA DIRECTION D'ANDRE PRUM ET CLAUDE WITZ

Code EAN13: 9782707614117

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
  • EAN
    9782707614117
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    GRANDS COLLOQUE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    15/03/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    458 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
Aucune actualité liée