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LA CRIMINALITE D'ARGENT : QUELLE REPRESSION ? - ACTES DU COLLOQUE TENU A LA PREMIERE CHAMBRE DE LA C

Code EAN13: 9782707614100

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction. Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie). Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.
  • EAN
    9782707614100
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    GRANDS COLLOQUE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    12/01/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    430 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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