Détail du livre

Partager la page

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL T1 - 15EME EDITION - VOL01

Code EAN13: 9782707612663

Auteur : CHAPUS RENE

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative: administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative: ses raisons d'être; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration: décisions et contrats; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

  • EAN
    9782707612663
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    03/09/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1284 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    43 mm
Aucune actualité liée