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DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - 6EME EDITION

Code EAN13: 9782707610133

Auteur : BOULOUIS J.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le droit institutionnel de l'Union Européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union Européennes, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde. Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union Européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.
  • EAN
    9782707610133
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    01/11/1997
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    590 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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