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LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE - 4E EDITION

Code EAN13: 9782706122088

Auteur : CONTE PHILIPPE

Éditeur : PU GRENOBLE


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Résumé :

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique ; elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'une convention ou d'un contrat, objet d'un acte juridique, et l'on parle alors de la responsabilité civile contractuelle ; tantôt le dommage est sans rapport avec l'exécution défectueuse d'un contrat mais a été commis avec la volonté de causer un dommage, il procède alors d'un fait juridique, le délit civil, et l'on parle de la responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle en cas contraire).
Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
  • EAN
    9782706122088
  • Auteur
  • Éditeur
    PU GRENOBLE
  • Collection
    DROIT EN PLUS
  • Genre
    Introduction au droit
  • Date de parution
    29/01/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    240 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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