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DROIT ADMINISTRATIF - TOME 2

Code EAN13: 9782706111969

Auteur : ROUSSET (DIR.)

Éditeur : PU GRENOBLE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.
  • EAN
    9782706111969
  • Auteur
  • Éditeur
    PU GRENOBLE
  • Collection
    DROIT EN PLUS
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    09/09/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    212 g
  • Hauteur
    209 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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