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CODE PRATIQUE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - TEXTES A JOUR AU 1

Code EAN13: 9782702515082

Auteur : AUBERTIE-MOUREN C.

Éditeur : LAVAUZELLE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Notre société évolue rapidementn en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue. Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit,tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes. L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
  • EAN
    9782702515082
  • Auteur
  • Éditeur
    LAVAUZELLE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    15/02/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    50 mm
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