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L'ELU MUNICIPAL ET INTERCOMMUNAL - STATUT DE L'ELU ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Code EAN13: 9782701323510

Auteur : LACAILE PHILIPPE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Expédié sous 4 à 10 jours

L’évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de lintercommunalité a profondément renouvelé le rôle, le statut et les conditions dexercice des mandats locaux. L’élu local nest plus seulement un élu municipal : il est également un acteur de la gouvernance intercommunale, confronté à des règles juridiques de plus en plus complexes et à des exigences renforcées en matière de responsabilité, de transparence, de déontologie et de protection.

Ce guide pratique présente une vision claire et opérationnelle du rôle et du statut des élus municipaux et communautaires. Il accompagne tous les élus locaux en leur fournissant les repères juridiques essentiels pour exercer efficacement leur mandat et assurer le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il apporte des réponses concrètes aux situations rencontrées dans lexercice quotidien des mandats.

Cette nouvelle édition, actualisée au 1er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et laprotection des maires et des élus locaux, ainsi que celles de la loi du 22 décembre 2025 portant création dun statut de l’élu local, qui marque une étape décisive dans la reconnaissance de lengagement électif.


Le guide de référence incontournable pour tous les élus locaux, nouveaux comme chevronnés !

  • EAN
    9782701323510
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Date de parution
    04/06/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    478 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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