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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2024 (22E ED.)

Code EAN13: 9782701322629

Auteur : GUARINOS MARTIAL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.
  • EAN
    9782701322629
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    25/04/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    834 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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