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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2024 (22E ED.)

Code EAN13: 9782701322605

Auteur : BLOCH BERNARD-MICHEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »).
  • EAN
    9782701322605
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    25/04/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1007 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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