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CODE ELECTORAL 2024 (30E ED.)

Code EAN13: 9782701322544

Auteur : CAUCHOIS HERVE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
  • EAN
    9782701322544
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    07/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    652 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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