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QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL (8E ED.)

Code EAN13: 9782701322254

Auteur : GUARINOS MARTIAL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
  • EAN
    9782701322254
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    26/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    642 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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