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CIMETIERES, SITES CINERAIRES ET OPERATIONS FUNERAIRES (10E ED.)

Code EAN13: 9782701322179

Auteur : AUBIN EMMANUEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
  • EAN
    9782701322179
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    29/06/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1182 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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