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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2023 (10E ED.)

Code EAN13: 9782701321813

Auteur : GUINOT/MARIE/SUT

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite " 3DS ", et les décrets d'application de la loi Climat concernant le " zéro artificialisation nette ". Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
  • EAN
    9782701321813
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    22/09/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1342 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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