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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMENTE

Code EAN13: 9782701321714

Auteur : DANTONEL-COR NADINE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


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Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
  • EAN
    9782701321714
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    06/06/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1822 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    58 mm
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