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LE CONTENTIEUX PRECONTRACTUEL DE A A Z - DE LA LETTRE DE REJET A LA DECISION DE JUSTICE

Code EAN13: 9782701321394

Auteur : SERRANO-BENTCHICH

Éditeur : BERGER LEVRAULT


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La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux. Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.
  • EAN
    9782701321394
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    27/05/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    732 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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