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LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS - DU TEXTE A LA PRATIQUE

Code EAN13: 9782701321240

Auteur : DAADOUCH/SULLI/VETTY

Éditeur : BERGER LEVRAULT


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Résumé :

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.
L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
  • EAN
    9782701321240
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    PRATIQUES JUDIC
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    28/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    980 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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