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CODE ELECTORAL 2022 (29E ED.)

Code EAN13: 9782701321189

Auteur : CAUCHOIS HERVE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
  • EAN
    9782701321189
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    03/02/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    668 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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