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CODE ELECTORAL 2021 (28E ED.)

Code EAN13: 9782701321158

Auteur : CAUCHOIS HERVE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
  • EAN
    9782701321158
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    29/04/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    660 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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