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CCAG - TRAVAUX (5 ED.) - TEXTE ANNOTE

Code EAN13: 9782701321103

Auteur : BLOCH BERNARD-MICHEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
  • EAN
    9782701321103
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    16/09/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    386 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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