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RESPONSABILITE HOSPITALIERE - L'HOPITAL PUBLIC ET LE PATIENT FACE AUX DOMMAGES MEDICAUX

Code EAN13: 9782701321035

Auteur : THOUROUDE J-J.

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à l'hôpital public.
Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation. Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale parle biais de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause.
L'ouvrage est accessible à tous. II rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l'hôpital en font un outil indispensable.
  • EAN
    9782701321035
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    14/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    642 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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