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CODE ELECTORAL 2020 (27E ED.)

Code EAN13: 9782701320588

Auteur : CAUCHOIS HERVE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

omme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
  • EAN
    9782701320588
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    14/02/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    634 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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