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CODE ELECTORAL 2019 (26E ED.)

Code EAN13: 9782701320090

Auteur : CAUCHOIS HERVE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.
  • EAN
    9782701320090
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    04/04/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    640 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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