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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018

Code EAN13: 9782701319728

Auteur : BLOCH BERNARD MICHEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés. Cette 16e édition, à jour des dernières évolutions législatives sur les marchés publics, intègre notamment  : - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essentielles dans la commande publique ; - le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ; - la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurisprudences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance no 2015-889 et des décrets d'application no 2016-360 et no 2016-361.
  • EAN
    9782701319728
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    05/04/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    879 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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