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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2018

Code EAN13: 9782701319650

Auteur : GUINOT/MARIE

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, et en apportant des modifications concernant l'établissement des autorisations (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête). Cette nouvelle édition accompagne toujours le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
  • EAN
    9782701319650
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    17/05/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1606 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    53 mm
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