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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2015

Code EAN13: 9782701318738

Auteur : GUINOT VINCENT

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ("loi Pinel"). Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial.
Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme.
  • EAN
    9782701318738
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    20/07/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1904 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    61 mm
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