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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL ED 2015

Code EAN13: 9782701318639

Auteur : RENAUDIE OLIVIER

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 13e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil, notamment de la NOR : JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil apportant des précisions dans des domaines variés : les prénoms et noms ; la transcription de l’adoption plénière ; la constitution d’un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ; la mention "Victime du terrorisme" sur un acte de décès.
  • EAN
    9782701318639
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    26/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    657 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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