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CCAG TRAVAUX TEXTE ANNOTE 4E EDITION

Code EAN13: 9782701318561

Auteur : BLOCH BERNARD MICHEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est le document de référence pour l'exécution de ces prestations. Guide de l'exécution des travaux, il rend cette phase accessible à tous les acteurs du bâtiment et du génie civil : pouvoir adjudicateur comme titulaire, maître d'oeuvre comme entrepreneur, conducteur de travaux comme sous-traitant. La présente édition est le Cahier des clauses administratives générales à jour de l'arrêté du 3 mars 2014 tel qu'applicable aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication après le 1er avril 2014.
Le texte annoté éclaire chaque article par la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 2015 en la matière. Un nouvel index, permettant de retrouver rapidement les éléments clés de l'exécution, une table des délais par mots directeurs, une table de jurisprudence indiquant pour chaque décision le thème traité et deux tables de concordance font de cet ouvrage l'outil pratique indispensable de l'exécution des travaux publics.
  • EAN
    9782701318561
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    12/02/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    427 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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