Voici l'édition 2014 de la nomenclature M14 commentée. Ce plan de comptes est conforme à l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, NOR : INTB1330060A (JO du 20/12/2013). Ce document présente le plan comptable M14 de façon claire et structurée. Un code couleur permet de repérer facilement les différentes catégories de comptes. Il détaille très lisiblement la liste des articles des plans de comptes développé et abrégé ainsi que les chapitres utilisables pour chaque article. Le format pratique et la signalisation claire de ce guide en font un précieux outil pour vous aider dans votre travail au quotidien. En 2014, toutes les ASA et AFR doivent obligatoirement utiliser le plan de comptes des communes de moins de 500 habitants. Vous trouverez à la fin du document la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle.
