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REGIES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Code EAN13: 9782701318387

Auteur : MARGALL GILLES

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment. L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.
Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment. S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.
  • EAN
    9782701318387
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    24/09/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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