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REFORMER LA DECENTRALISATION - POUR LA REPUBLIQUE OU L'ETAT

Code EAN13: 9782701318363

Auteur : RENAUDIE OLIVIER

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : les principes et l'organisation territoriale ; la coopération entre entités publiques ; les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; l'exercice des compétences ; les modes de gestion des services publics ; la réalisation des équipements publics...
Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.
  • EAN
    9782701318363
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    09/03/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1300 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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