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COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE 4E ED

Code EAN13: 9782701318325

Auteur : AUBIN EMMANUEL

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Quelles mesures doit prendre une commune afin d'accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage stationnant dans son territoire ? C'est sur cette problématique que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l'égard des gens du voyage ? A l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage à l'égard de la commune ? Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions l'accueil et le stationnement des gens du voyage en apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : -quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? -quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ? -existe-t-il d'autres formes d'accueil ? -que faire en cas de stationnement illégal des gens du voyage ? Toutefois, cet ouvrage serait incomplet s'il n'évoquait pas également la population Rom qui, bien que n'étant pas assimilable à des gens du voyage car d'origine étrangère, est, de plus en plus souvent et de manière "contestable", confondue par la jurisprudence avec ces derniers.
Même si les autorités communales ne sont pas compétentes pour prendre des mesures qui relèvent de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, la commune, en tant que collectivité territoriale, est le principal acteur de l'intégration des Roms installés sur son territoire. Afin de faciliter l'accès au droit en vigueur, les textes essentiels et les circulaires d'application sont reproduits en annexe.
  • EAN
    9782701318325
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LE POINT SUR
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    12/12/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    514 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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