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CODE DES MARCHES PUBLICS COMMENTE 2015

Code EAN13: 9782701318288

Auteur : BLOCH BERNARD M

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Code des marchés publics commenté 2015 Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.
Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.
  • EAN
    9782701318288
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    05/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1004 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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