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GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 4E ED

Code EAN13: 9782701317526

Auteur : RENAUDIE OLIVIER

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé. Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager. "L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret." François Duval, dans sa préface.
  • EAN
    9782701317526
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    17/11/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    898 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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