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QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL 2E EDITION

Code EAN13: 9782701317076

Auteur : RENAUDIE OLIVIER

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
L'ouvrage des auteurs du Guide pratique de l'état civil! Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment: - Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil? - Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés? - La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers? - Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès? - Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans? - Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète?... De la naissance au décès, en passant par le mariage et l'état civil des étrangers, aucun thème n'est laissé pour compte. Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment: acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...
  • EAN
    9782701317076
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    08/07/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    563 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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