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INTERCOMMUNALITE DES PROJETS AUX PRATIQUES 1ERE ED

Code EAN13: 9782701317014

Auteur : AUBELLE VINCENT

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s’entrecroisent: une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts de
compétences; une logique d’aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux; et enfin, une logique financière. D’une part, par le biais d’un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D’autre part, à travers une maximisation des dotations de l’Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).
  • EAN
    9782701317014
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    25/08/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    995 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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