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PERMIS DE CONSTRUIRE GUIDE DE REDACTION

Code EAN13: 9782701316901

Auteur : POLIZZI FRANCIS

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond. L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.
  • EAN
    9782701316901
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    PRATIQUES LOCAL
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    17/05/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    228 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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