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BUDGET DES COMMUNES 20E ED (LE)

Code EAN13: 9782701316857

Auteur : STRAUB

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ; l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; le règlement (CE) n° 1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ; l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.
  • EAN
    9782701316857
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    25/03/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1472 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    48 mm
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