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GUIDE JURIDIQUE POUR HABITATS LEGERS

Code EAN13: 9782490757145

Auteur : JORIS DANTHON

Éditeur : THEBOOKEDITION


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Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers en France : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...

Son texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.

Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement avec modèle-type de bail pour location d'un terrain pour un habitat léger, exemples de PLU autorisant des habitats légers, des exemples de demandes d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers, etc.
  • EAN
    9782490757145
  • Auteur
  • Éditeur
    THEBOOKEDITION
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    05/12/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    543 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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