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GUIDE JURIDIQUE POUR HABITATS LEGERS

Code EAN13: 9782490757091

Auteur : DANTHON JORIS

Éditeur : THEBOOKEDITION


   Non disponible
Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation !

Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme domicile, les habitats réversibles se multiplient mais leur cadre juridique est encore mal connu. Ecrit par un juriste avec le soutien de l'association Hameaux Légers, ce livre vous fera découvrir les catégories juridiques d'habitats légers, les espaces où ceux-ci peuvent être installés, les formalités à réaliser en fonction de votre projet et bien d'autres aspects pratiques comme la domiciliation ou l...
  • EAN
    9782490757091
  • Auteur
  • Éditeur
    THEBOOKEDITION
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    14/09/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    536 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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