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REGIMES MATRIMONIAUX ET REGIMES PATRIMONIAUX DES COUPLES NON MARIES

Code EAN13: 9782390132912

Auteur : BRUN-WAUTHIER A-S.

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : - la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ; - la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; - la jurisprudence la plus récente.
  • EAN
    9782390132912
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PARADIGME MANUE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    05/08/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    760 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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