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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782390130802

Auteur : LE BOT-O

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. l'arrêt d'assemblée Numéricable du 21 mars 2016, qui admet l'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre certaines dispositions de "droit souple" ; la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 modifiant sur plusieurs points l'organisation du Conseil d'Etat et les règles procédurales applicables ; le rapport public 2016 du Conseil d'Etat.
  • EAN
    9782390130802
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    LSB. MAN.PARADI
  • Date de parution
    08/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    556 g
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