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DROIT DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE

Code EAN13: 9782386002410

Auteur : SEUROT LAURENT

Éditeur : MARE MARTIN


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À l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements commis par ses agents ou par certaines catégories particulières d'usagers (élèves, détenus), son pouvoir répressif s'étend aujourd'hui bien au-delà. Le législateur lui a en effet confié le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, de même qu'il l'a habilitée à sanctionner des manquements dont la répression était jusque-là réservée au juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées, notamment les juridictions des ordres professionnels.
  • EAN
    9782386002410
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT PUBLIC
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    02/04/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    443 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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