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L'INTERPRETATION EN RESEAU - ETUDE SUR L'ARTICULATION DES FONCTIONS INTERPRETATIVES DES JUGES DE LA

Code EAN13: 9782386002083

Auteur : KALARA MARINA

Éditeur : MARE MARTIN


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Depuis son instauration en 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément bouleversé le rôle et les rapports entre les trois hautes juridictions françaises : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Cet ouvrage propose une analyse globale et approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, depuis les textes fondateurs de la procédure jusqu'à la Constitution et la loi. À travers une notion innovante empruntée à la théorie du droit, l'interprétation en réseau, l'ouvrage saisit avec finesse la complexité des interactions entre les hautes juridictions nationales dans le jeu interprétatif. Il met également en lumière les mécanismes par lesquels ces juridictions parviennent à harmoniser leurs jurisprudences, évitant ainsi les conflits d'interprétation.
  • EAN
    9782386002083
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    05/03/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1124 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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