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DICTIONNAIRE DU DROIT DE LA SECURITE INTERIEURE

Code EAN13: 9782386001031

Auteur : GOHIN/RENAUDIE

Éditeur : MARE MARTIN


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Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. A cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.
  • EAN
    9782386001031
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    INSTITUT DES SC
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    09/10/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1210 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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