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L'ENQUETE EN DROIT PUBLIC

Code EAN13: 9782386000553

Auteur : BOUCHER/SEU

Éditeur : MARE MARTIN


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Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée – au point d'être confondue – à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.
  • EAN
    9782386000553
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    INSTITUT DES SC
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    04/07/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    354 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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