Détail du livre

Partager la page

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PHASE D'ENQUETE DE POLICE JUDICIAIRE

Code EAN13: 9782386000492

Auteur : SCHERRER THEO

Éditeur : MARE MARTIN


   Expédié sous 4 à 10 jours
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.
  • EAN
    9782386000492
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    13/06/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1480 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    50 mm
Aucune actualité liée